Colis endommagé : quels sont les recours ?

Il peut y avoir de mauvaises surprises lors de la réception de colis. Vous devez donc savoir vers qui se retourner et connaitre vos droits en vue d’obtenir réparation si vous recevez, par exemple, un colis endommagé.

Colis endommagé constaté à la livraison

La première chose à faire lorsque vous recevez un colis est de vérifier son aspect extérieur et le déballer en présence du livreur. Notez, en bonne et due forme, vos réserves sur le bordereau de livraison en détaillant les dommages que vous constatez. Pour éviter toute contestation, vous devez posséder une photocopie de ce document. Vous avez aussi le droit de refuser le colis. Et pour cela, vous devrez remplir un formulaire et en garder une copie ; c’est utile pour la suite de votre démarche.

Colis endommagé constaté après la livraison

Si vous n’avez pas pu constater à temps que le colis est abîmé, vous devez alors écrire une lettre recommandée avec accusé de réception, à adresser au transporteur tout en informant le vendeur (en cas de vente en ligne) en parallèle. C’est pour expliquer votre contestation sous trois jours ouvrés après la livraison du colis.

Qui sont les responsables ?

Le transporteur de colis sera tenu de dédommager l’expéditeur si le colis n’arrive pas à destination en parfait état. Il est légalement responsable de toutes les détériorations enregistrées pendant le transport. Toutefois, il pourra s’exonérer de cette responsabilité si la faute de l’expéditeur est confirmée (emballage inapproprié…) ou en cas de force majeure.

Face à une marchandise endommagée, il y a aussi possibilité de se retourner contre le vendeur (expéditeur) pour cause de non respect du contrat de vente. D’ailleurs, les conditions générales de vente sont considérées comme abusives si elles refusent aux consommateurs de faire valoir leur droit au retour d’une marchandise détériorée pendant le transport, sous prétexte d’absence de réclamation au moment de la livraison.

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