Mon colis est bloqué en douane, comment je fais ?

L’article que vous avez commandé sur un site e-commerce étranger n’est toujours pas à votre disposition car le service des douanes l’a retenu ? Ne paniquez pas pour autant, il vous suffit seulement de suivre les conseils ci-après.

Utiliser les références délivrées par le transporteur

Soyez sûr que vous êtes en possession du numéro de suivi ou de la note de livraison délivré par le transporteur qui a pris en charge votre colis. Vous devez le saisir sur le site web de celui-ci. Et lorsque vous aurez vérifié que le colis est en fait retenu, attendez à ce que vous allez recevoir un avis d’expédition internationale, la requête de la D A U (document administratif unique) et les directives, afin de procéder à la récupération de votre marchandise. La société de transport devrait également vous faire parvenir, dans un délai d’environ une semaine, un document intitulé «  avis d’arrivée de livraison postale d’une origine internationale sujette à des formalités douanières ».

Bien respecter la démarche à suivre  en cas de colis bloqué en douane 

Vous devez remplir comme il faut tous les champs requis, scanner et renvoyer aussitôt. Selon les règles douanières en vigueur, vous disposez de quinze jours après l’arrivée de vos articles auprès des services de douanes pour remplir et renvoyer ce document. Si vous ne remplissez pas ces conditions, votre colis sera envoyé dans des locaux de stockage ou retourné à l’expéditeur. Une fois les documents renvoyés, vous devrez patienter jusqu’à ce qu’ils soient examinés. En effet, il se pourrait que vous ayez omis de joindre ou de produire certains documents indispensables. La durée de la vérification varie selon votre statut. Ainsi, si vous êtes un particulier, cela ne devrait pas dépasser une semaine. Passé ce délai, vous pouvez consulter le site du transporteur pour voir le nouveau statut de votre colis. D’ailleurs, cela indique que vous avez déjà dû recevoir un email vous informant le montant que vous devrez payer auprès de la douane.

Ce qu’il faut retenir 

En cas de retard ou de blocage de livraison (colis bloqué en douane), vous ne devez pas vous adresser à la douane pour connaitre la situation exacte de votre colis. D’ailleurs, l’expression « bloqué en douane » ne suggère pas forcément que la douane est en possession de l’envoi. Ce terme n’est qu’une indication générale précisant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives. Et que l’accomplissement de telles formalités peut prendre un certain temps.

En effet, le blocage à la douane concerne les marchandises interdites et les objets pour lesquels des documents spécifiques sont exigés. Dans le premier cas de figure, le colis est confisqué et il n’y a pas de solution pour le récupérer. Mais dans le deuxième cas, le colis est retenu en attendant que tous les documents requis soient réunis. La plupart du temps, il s’agit de l’originale de la facture ou d’une déclaration. Le colis peut aussi être retenu à cause de non-paiement de la taxe douanière. Dans ce cas, il suffit de régler la taxe et le problème sera résolu sur le champ.

Au cas où vous faites des achats à l’extérieur de l’UE, ou si vous recevez un colis d’un particulier, cela veut dire que vous réalisez une opération d’importation de marchandise. Rien d’étonnant si vous aurez alors à payer des droits de douane. Lors d’importation depuis des pays hors de l’UE, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF, conformément au « Tarif Douanier Commun » à tous les pays membres de l’Union Européenne. À noter que cette réglementation est applicable, même s’il s’agit d’importation non commerciale.

Mais dans le cas où vous achetez au sein de l’UE ou si l’on vous fait parvenir un colis, même en guise de cadeau, vous n’aurez pas à payer de droits de douane. Mais sachez que certains produits sont soumis à certaines restrictions.

Pour finir, il est judicieux de parler un peu de ce qu’on entend par dédouanement. Alors, sachez que le dédouanement consiste à acquitter les droits de douane et TVA lorsque vous importez ou exportez des marchandises. À l’exportation, le dédouanement permet souvent d’ouvrir le droit à exonération de la TVA. À l’importation, des contrôles peuvent être établis sur le respect de certaines réglementations.

Pour faciliter l’envoi d’un colis, nous vous conseillons de recourir aux services d’un comparateur transporte de colis. En savoir plus.