Colis perdu, quelles dispositions prendre ?
juin 08
Il arrive parfois qu’un colis n’arrive pas à destination et ne se retrouve nulle part. Vous hésitez sûrement entre le réclamer auprès de la poste et le laisser pour perdu. On vous rassure, vous avez pleinement le droit de prendre des dispositions en vue de retrouver votre colis.
Table des matières
Déposez une réclamation de votre colis
Dès que vous constatez un retard dans la livraison d’un colis, ne perdez pas un instant pour vous rendre au bureau de Poste afin de vous informer sur le suivi du colis. Si vous n’avez pas pu éclaircir la question, réclamez votre colis en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à la poste.
Le recours au médiateur de la poste
Vous êtes en droit d’appuyer la réclamation si deux mois se sont écoulés sans avoir reçu une réponse satisfaisante concernant le sort de votre colis. Pour ce faire, vous pouvez saisir le médiateur de la Poste.
Arcep : une autorité compétente à saisir
Vous avez usé de tous les recours prévus par la Poste sans avoir trouver le fin mot sur cette affaire ? Vous avez la possibilité de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes ou Acerp. Elle vous communiquera un avis dans un délai d’un mois.
La dernière voie de recours
En cas d’inefficacité des voies citées précédemment, la seule alternative qu’il vous reste sera de saisir le tribunal compétent, notamment le juge de proximité. Ce dernier, étant chargé des litiges inférieurs à 4000 euros, sera à même de s’occuper de votre affaire.
Cependant, il vous faut rapporter les bonnes preuves pour mettre toutes les chances de votre côté lors du procès. Il suffit de présenter une copie du reçu de dépôt du colis avec l’évaluation de la valeur pécuniaire du colis. Toutefois, cette évaluation ne doit pas excessivement dépasser la valeur réelle du colis.